JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

JORF n°0019 du 23 janvier 2025

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051020503

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite.

Ce décret, en plus d’effectuer quelques modifications mineures pour mettre à jour plusieurs dispositions du code, procède à deux évolutions plus notables.

D’une part, il codifie la procédure, dite d’initiative citoyenne, initiée en 2008, qui permet à tout citoyen de proposer une personne qu’il estime méritante pour une nomination dans la Légion d’honneur ou dans l’ordre national du Mérite, sous réserve que cette proposition soit motivée et signée par cinquante citoyens. L’intégration dans le code de cette voie d’accès doit permettre de donner un nouvel élan à cette procédure qui contribue à ce que la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite renvoient une image plus diversifiée des profils retenus et plus proche du quotidien des Français. Le contingent relatif aux nominations résultant de l’initiative citoyenne sera fixé par décret du Président de la République pour une période de trois ans.

Le décret affine, d’autre part, la procédure disciplinaire applicable aux personnes appartenant à la fois à l’ordre de la Légion d’honneur et à l’ordre national du Mérite. Dans le cas où les deux conseils de l’ordre compétents rendraient des avis divergents quant au principe du prononcé d’une peine disciplinaire ou à son quantum, le code prévoit désormais que le grand chancelier, après consultation des deux conseils des ordres, émette lui-même un avis sur la mesure disciplinaire à prononcer dans les différentes procédures et que le grand maître prenne sa décision au vu de cet avis, sans toutefois pouvoir passer outre qu'en faveur du décoré.