Conditions pour un dossier LH - MM - ONM
C
Dossier de proposition d'initiative citoyenne LH - ONM
Fiche initiative citoyenne
Conditions pour établir un dossier au titre du ministère des armées
(hors réservistes qui sont traités par leur armée d'appartenance)
La Légion d'Honneur
Exemple
Pour les anciens combattants 39-45
Avoir été cité une fois ou avoir été blessé au combat
Pour les anciens combattants d'Indochine ou AFN
Etre détenteur de la Médaille militaire
et avoir été cité deux fois ou cité une fois avec une blessure au combat
Exemple
Pour les anciens combattants post 1962
Etre détenteur de la Médaille militaire
et avoir été cité trois fois ou avoir été cité deux fois et blessé au combat
Exemple
La Médaille militaire
Exemple
Conditions pour établir un dossier
Pour les anciens combattants d'Indochine ou d'AFN
Etre détenteur d'une citation ou avoir été blessé au combat
(détention de l'homologation de blessure de guerre)
Pour les anciens combattants post 1962
Avoir huit ans de service sous les drapeaux
Etre âgé de 50 ans en effet par souci de non compétitivité avec les candidats de l'armée d'active à la concession de la MM, les candidats à la MM au titre des anciens combattants de conflits et opérations postérieures à 1962 doivent être âgés d'au minimum 50 ans.
et être détenteur d'une citation ou avoir été blessé au combat
(détention de l'homologation de blessure de guerre)
Exemple
L'Ordre National du Mérite
Exemple
Pour les anciens combattants post 1962
- Etre détenteur de la Médaille militaire et avoir été cité deux fois
ou avoir une citation et une blessure au combat
- Soit être détenteur de la Médaille militaire et avoir réalisé cinq ans de réserve récente
Pour toute information prenez contact avec le chancelier de la SNEMM
Adresse mail: chancellerie@snemm.fr - tél: 06 89 36 82 64