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User deleted #6017667
1 février 2023

COMMUNICATION IMPORTANTE du TRESORIER GENERAL

Le barème kilométrique des Dons aux organismes d'intérêt général pour l'année 2022 a été modifié par la Loi N°2022 - 1157 du 16 août 2022.

Le barème forfaitaire à appliquer est donné dans la NOTE D'INFORMATION jointe à ce communiqué.

Merci de prendre en compte ce nouveau barème avantageux pour les bénévoles.

Bien cordialement à Tous.

M. BEAULIEU, trésorier général

Documents
icoPaperclip32Dark Taux kilométrique applicable en 2022.pdf
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