Retour
COMMUNICATION IMPORTANTE du TRESORIER GENERAL
Le barème kilométrique des Dons aux organismes d'intérêt général pour l'année 2022 a été modifié par la Loi N°2022 - 1157 du 16 août 2022.
Le barème forfaitaire à appliquer est donné dans la NOTE D'INFORMATION jointe à ce communiqué.
Merci de prendre en compte ce nouveau barème avantageux pour les bénévoles.
Bien cordialement à Tous.
M. BEAULIEU, trésorier général
Documents
Taux kilométrique applicable en 2022.pdf
Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
Trésorier général
0 commentaire(s)
Consultez également
JORF n°0162 du 12 juillet 2026
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUEORDRE NATIONAL DE LA LEGION...
Site Internet SNEMM
12 juillet 2026 Légion d'honneur à la SNEMM
Décrets du .11 Juillet 2026 publié au JO du .12 juillet 2026 portant élévation, promotion et...
Jean-Claude MAURY
12 juillet 2026 Bilan du Plan blessés 2023-2027
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTSParis, le 9 juillet...
Site Internet SNEMM
9 juillet 2026