Site SNEMM
Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>
  • Le siège communique
  • Agenda du siège
  • Partenaires SNEMM

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

Images de la page d'accueilBandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Site SNEMM
  • Site SNEMM
  • icoHome32White
    ACCUEIL ▴▾
  • MÉDAILLE MILITAIRE ▴▾
  • SNEMM ▴▾
    • Conseil d'administration
    • Commissions
    • Services administratifs
    • Documents juridiques
  • NOTRE RÉSIDENCE ▴▾
    • Présentation
    • Le projet et les tarifs
    • Contact
  • REVUE ▴▾
  • LA VIE DES STRUCTURES ▴▾
  • IN MEMORIAM ▴▾
  • LE SIÈGE COMMUNIQUE ▴▾
    • Le siège communique
    • Agenda du siège
    • Partenaires SNEMM
  • BOUTIQUE ▴▾
  • Liens vers les sites des UD et des Sections ▴▾
  • J'adhère
  • JE FAIS UN DON
  • Se connecter
  • Conseil d'administration
  • Commissions
  • Services administratifs
  • Documents juridiques
  • Présentation
  • Le projet et les tarifs
  • Contact
  • Le siège communique
  • Agenda du siège
  • Partenaires SNEMM
Le siège communique Agenda du siège Partenaires SNEMM
Retour
Trésorier GENERAL
23 avril 2022
ABANDON de REMBOURSEMENT des FRAIS des BENEVOLES en 2021 Chgt de tarifs

ABANDON de REMBOURSEMENT des FRAIS des BENEVOLES en 2021 Chgt de tarifs

Justificatifs des frais engagés

Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, la nature et le montant des frais engagés doivent être justifiés et le bénévole doit en avoir refusé le remboursement par écrit.

L'association doit en conséquence conserver dans sa comptabilité les pièces suivantes :

• Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)

• Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole

Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.

L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don.

Dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule personnel

Si le bénévole ne peut pas justifier ses dépenses liées à l'utilisation de son véhicule personnel pour l'activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique. Ce barème kilométrique est spécifique aux bénévoles des associations.

Le barème ne prend pas en compte la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos. Il ne prend pas en compte le type de carburant utilisé.

Véhicule automobile

0,324 € par kilomètre parcouru (en 2021 déclaré en 2022)

Vélomoteur, scooter, moto

0,126 € par kilomètre parcouru (en 2021 déclaré en 2022)

Attention

Ces montants restent à confirmer. Les montants définitivement retenus par les services des impôts seront diffusés dans la brochure pratique de déclaration des revenus 2021.

Reçu fiscal

Les frais pour lesquels le bénévole a renoncé au remboursement, constituent un don au bénéfice de l’association.

L'association lui délivre un reçu fiscal, conforme à un modèle fixé réglementairement, attestant du don pour bénéficier de la réduction d'impôt.

Remplir le CERFA 11580*03 et se conformer aux consignes mis en ligne sur le site rubrique "Espaces Adhérents- Formulaires- Comptabilité".

Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
Trésorier général
icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color
icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color
Consultez également
Comptabilité mensuelle des structures

Comptabilité mensuelle des structures

Annonce du Trésorier Général ce 04 janvier 2022Rappel :– Les structures doivent faire parvenir...

Trésorier GENERAL
4 janvier 2022
INFORMATIONS du TRESORIER GENERAL

INFORMATIONS du TRESORIER GENERAL

Mesdames et Messieurs les Président(e)sMesdames et Messieurs les Trésorier(ière)sdes Sections et...

Trésorier GENERAL
4 janvier 2022
Grande chancellerie de la Légion d'honneur - INFORMATION

Grande chancellerie de la Légion d'honneur - INFORMATION

M. le général d'armée François LECOINTRE, grand' croix de la Légion d'honneur, est nommé grand...

Jean-Paul VIRY
24 janvier 2023
Les voeux du président général de la SNEMM

Les voeux du président général de la SNEMM

.

20 décembre 2022
Des adhérents de la SNEMM décorés

Des adhérents de la SNEMM décorés

MEDAILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORS ET DU MERITE ASSOCIATIFMédaille d'argent : Patrick SODOYER,...

19 décembre 2022
Ordre national du mérite

Ordre national du mérite

Les décrets du 23/11/2022A lire après téléchargement- les décrets- la liste des adhérents de la...

Jean-Claude MAURY
24 novembre 2022
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer les cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations