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Général TRESORIER
23 avril 2022
ABANDON de REMBOURSEMENT des FRAIS des BENEVOLES en 2021 Chgt de tarifs

ABANDON de REMBOURSEMENT des FRAIS des BENEVOLES en 2021 Chgt de tarifs

Justificatifs des frais engagés

Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, la nature et le montant des frais engagés doivent être justifiés et le bénévole doit en avoir refusé le remboursement par écrit.

L'association doit en conséquence conserver dans sa comptabilité les pièces suivantes :

• Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)

• Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole

Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.

L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don.

Dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule personnel

Si le bénévole ne peut pas justifier ses dépenses liées à l'utilisation de son véhicule personnel pour l'activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique. Ce barème kilométrique est spécifique aux bénévoles des associations.

Le barème ne prend pas en compte la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos. Il ne prend pas en compte le type de carburant utilisé.

Véhicule automobile

0,324 € par kilomètre parcouru (en 2021 déclaré en 2022)

Vélomoteur, scooter, moto

0,126 € par kilomètre parcouru (en 2021 déclaré en 2022)

Attention

Ces montants restent à confirmer. Les montants définitivement retenus par les services des impôts seront diffusés dans la brochure pratique de déclaration des revenus 2021.

Reçu fiscal

Les frais pour lesquels le bénévole a renoncé au remboursement, constituent un don au bénéfice de l’association.

L'association lui délivre un reçu fiscal, conforme à un modèle fixé réglementairement, attestant du don pour bénéficier de la réduction d'impôt.

Remplir le CERFA 11580*03 et se conformer aux consignes mis en ligne sur le site rubrique "Espaces Adhérents- Formulaires- Comptabilité".

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