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PV Conseil d'Administration des 18-19 janvier 2017

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DATE :

– mercredi 18 janvier 2017

– jeudi 19 janvier 2017

LIEU :Siège social – 36, rue de la Bienfaisance – 75008PARIS

MERCREDI 18 JANVIER 2017

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE DE TRAVAIL DE 14h00 À 16h55 (pause de 15h50 à 16h00)

1 – APPEL DES ADMINISTRATEURS

Appel effectué par le Secrétaire général.

Administrateurs présents (14) :

Messieurs Pierre Cherrière, Norbert Dauba, Joël Davennes, Dominique Deshayes, Edmond Dominati, André Géry, Louis Lauseig, Jean-Pierre Lemaire, Christian Marcadeux, Roland Marcant, Jean-Paul Martin, Jean-Claude Maury, Madame Maryvonne Sayos, Monsieur Jean-Paul Tourbier.

Administrateurs représentés (02) :

Monsieur Alain Bonte (procuration à Monsieur André Géry) ;

Madame Marie-Françoise Richard (procuration à Madame Maryvonne Sayos).

Personnel salarié du Siège social (02) : Mesdames,

Fernande Étoré (Directrice administrative) ;

Caroline Morvan (assistante du Secrétaire général) ;

Nathalie Fehrenbacher (chef comptable).

Invité (01) :

Monsieur Alain Guez (Commissaire aux comptes).

2 – OUVERTURE DE LA SÉANCE DE TRAVAIL

Le quorum étant de 8, l’effectif des Administrateurs nationaux présents et représentés s’élevant à 16 sur 16, le Président général déclare ouverte la séance de travail et la validation des débats qui seront engagés.

3 – ALLOCUTION DU PRÉSIDENT GÉNÉRAL

Mesdames, Messieurs les administrateurs,

Monsieur le Commissaire aux comptes,

Mesdames les représentantes du personnel de la SNEMM, Madame ETORE en sa qualité de Directrice Administrative et Madame Morvan en sa qualité d’Assistante du secrétaire général.

Avant toutes choses permettez-moi de vous renouveler mes vœux, ainsi qu’à vos proches, pour cette nouvelle année.

J’espère pour nous tous qu’elle sera quelque peu différente des autres en nous apportant cette sérénité dont nous avons tant besoin au quotidien.

Elle sera certainement différente pour certain d’entre vous car étant « peut-être » la dernière d’un profond engagement au service de la société nationale d’entraide de la médaille militaire.

Elle sera différente, également pour moi, arrivant au terme de quatre années de présidence.

Quatre années difficiles durant lesquelles ma conviction a toujours été qu’ensemble, dans nos valeurs et dans un esprit solidaire, nous pouvions réaliser de grandes choses.

Parmi ces grandes choses, hier latentes, impossibles voir inimaginables :

– le rétablissement de l’équilibre financier de la résidence, sa réorganisation et sa certification EHPA grâce à la mise en place d’une direction responsable et professionnelle

– le rétablissement légal des reçus fiscaux (rescrit fiscal) et notre ouverture vers l’intérêt général.

– l’allégement financier des sections par la prise en compte de l’assurance responsabilité, des frais bancaires..etc…

– le regroupement de l’ensemble des comptes structures sur un seul organisme bancaire et sa visualisation (société générale). Une réorganisation nécessaire qui porte ses fruits, malgré les réticences de certains, si j’en juge par cette pénible affaire d’escroquerie que nous avons eu à traiter en urgence. Sans cette réorganisation nous serions, encore aujourd’hui, en interdit bancaire.

– la mise en place de moyens de communications (site internet) et de gestion administrative (logiciel Oryanoo)

– la reprise de notre gestion comptable en interne (embauche d’un chef-comptable aujourd’hui à plein temps)

– la réorganisation de notre fonctionnement administratif et technique en interne et externe

– la mise en conformité de la sécurité des biens immobiliers et des personnes

– la finalisation de nos transferts immobiliers (siège, résidence et autres)

– la signature de partenariats par décret (réserve citoyenne défense nationale) ou par conventions (réserve citoyenne éducation nationale, avenir ensemble…etc….) nous permettant une reconnaissance et une implication plus importante

– les partenariats constructifs comme celui signé avec l’ACPNSI nous permettant de bénéficier d’un parc de location attractif et demain de loisirs à des couts moindres.

– la mise en place d’un système de recrutement à destination des OPEX et la création d’une section interarmées « vétérans et OPEX »

– l’engagement de soutien auprès des blesses de guerre de la défense nationale et la mise en place d’une plateforme de recueil de dons pour les soutenir dans leur reconstruction par le sports.

– la représentation permanente du siège, auprès de plus hautes autorités civiles et militaires, ainsi qu’aux différentes cérémonies de mémoire et protocolaires. Représentation indispensable mais demandant un engagement profond .

– la mobilisation sans failles concernant les causes nationales comme la lutte contre le cancer et le don d’organes (fondation ADICARE)

Et bien d’autres encore que j’oublie certainement qui ont été mis en place au cours de ces 4 années.

Ces grandes choses nous les avons faites ensemble avec le désir de bien faire mais surtout avec celui de porter au plus haut et différemment l’avenir de notre société.

Je souhaite, pour les prochains mois, avec vous tous, poursuivre et consolider ces acquis afin de nous présenter confiants et sereins, devant nos sociétaires, fiers du devoir accompli, fiers de notre bilan.

J’aurai l’occasion au cours de ce conseil d’administration d’intervenir sur certains dossiers importants mais également en fin de conseil pour vous proposer « d’autres actions » pour les mois à venir.

D’autres actions car notre mutation est loin d’être terminée .Beaucoup reste à faire et principalement dans le domaine de la communication et de l’organisation de nos structures.

Mais en attendant permettez-moi, avant de débuter ce premier conseil d’administration de cette nouvelle année, de rendre hommage par quelques instants de recueillement, à toutes celles et à tous ceux qui nous ont malheureusement quitté mais qui resteront à jamais dans nos mémoires.

4–PROCÈS VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES 03 ET 04 NOVEMBRE 2016

Approbation à l’unanimité.

5 – POINT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE

5.1 – Siège social

Situation prévisionnelle au 31 décembre 2016 :

trésorerie globale (au 31.12.2015) = 646 760,27€

trésorerie globale(au 31.12.2016)= 521 487,030€(soit une variation en négatif de 125 273,24€).

5.2 – Résidence de la Médaille Militaire

La Résidence de la Médaille Militaire à Hyères (83) présente une trésorerie provisoire de 77 000€ au 31 décembre 2016, contre une de 7 000€ au 31 décembre 2015.

Autorisation d’exploitation

Le Conseil départemental du Var, demande la révision de la capacité totale d’hébergement sur une réduction d’hébergement pour les résidents(nombre de lits). Le Directeur soumet au Conseil d’administration national de la « SNEMM » la proposition suivante :

« Dans le cadre du renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la Résidence de la Médaille Militaire (pour les 15 prochaines années) et dans un souhait de cohérence de gestion en coordination avec le Conseil Départemental du Var, relatif au taux d’occupation, le Directeur de la Résidence soumet au Conseil d’administration national, la révision de la capacité totale autorisée, passant celle-ci de 80 à 75 lits ».

La proposition présentée par le Directeur de la Résidence a été approuvée à l’unanimité.

– INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le Commissaire aux comptes informe les membres du Conseil d’administration national qu’il a été contrôlé dans l’exercice de sa fonction (outre la compagnienationale des Commissaires aux comptes)par un organisme qui est dénommé « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes-H3C ». Ce collège est composé de 14 membres (Quatre magistrats dont un membre de la Cour de cassation, président du Haut conseil –Deux magistrats de l’ordre judiciaire –Un magistrat de la Cour des comptes – Le président de l’Autorité des marchés financiers ou son représentant -Le président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou son représentant – Le directeur général du Trésor ou son représentant – Un professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière – Quatre personnes qualifiées en matière économique et financière – Deux commissaires aux comptes ayant cessé leur activité.

Nota : un commissaire du gouvernement désigné par le garde des Sceaux siège auprès du Haut conseil avec voix consultative).

Lors de ce contrôle, une remarque a été faite concernant la partie se rapportant à la « SNEMM », sur le fait que sur l’ensemble des structureslistées, certaines n’avaient pas communiqué le bilan comptable ; cette observation ne devrait plus se reproduire.

A la suite de ce contrôle, le Commissaire aux comptes demande que la « SNEMM » fournisse avant le congrès national du mois de juin 2017, l’ensemble des bilans (comptables et matériels détenus) des structures afin qu’il puisse présenter un rapportexact. Cette action auprès des structures locales et départementales doit être suivie avec rigueur au niveau de la comptabilité du siège social.

7 – 82ème CONGRÈS NATIONAL

Le 82ème congrès national se tiendra les 21 et 22 juin 2017 à l’École militaire à Paris (amphithéâtre Foch). A ce jour, il reste encore quelques détails à régler avec les autorités militaires, mais la finalisation du déroulement du congrès fera l’objet d’une note détaillée concernant les deux journées.

Un ravivage de la Flamme sous l’Arc de triomphe est programmé pour le 21 juin 2017 en soirée, mais pour l’instant nous sommes dans l’attente d’une réponse du Comité de la Flamme..

8 – INVENTAIRE

Conformément à l’intervention du Commissaire aux comptes, notamment concernant le matériel acheté par les structures (ordinateur, imprimante, rétroprojecteur, vidéoprojecteur, etc…), l’Administrateur national, Monsieur Norbert Dauba est chargé d’en récapituler l’inventaire et en plus d’effectuer lerecensement des drapeaux détenus.

En complément, il sera mentionné la date de l’achat, le montant de celui-ci (dans la mesure où la conservation des archives le permet) et la position actuelle et les résultats seront communiqués au Commissaire aux comptes afin de l’incorporer dans son contrôle.

9 –PARTENARIATS

9.1 – InvictusGames

Le Président général présente une délégation de l’équipe cycliste de l’équipe de France des blessés de guerre et confirme notre partenariat dans l’aide apportée à ces sportifs de la Défense nationale. Il félicite l’adjudant-chef David Travadon pour sa promotion dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (chevalier). Un appel aux dons sera effectué sur le site national de la « SNEMM » (ouvert à tout public); la donation à partir de 20€ fera l’objet de l’attribution d’un reçu fiscal personnalisé.

Par la suite, le capitaine de l’équipe cycliste (adjudant-chef David Travadon) prend la parole et remercie la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire pour tout ce qu’elle entreprend pour venir en aide à son équipe (notamment les équipements) et nous parle ensuite des projets envisagés et de la prochaine compétition internationale qui va se dérouler cette année au Canada. Il tient à remercier le Président général pour l’invitation au ravivage de la Flamme sous l’Arc de triomphe en permettant à sa délégation de remettre une gerbe sur la tombe du soldat inconnu conjointement avec la « SNEMM ».

9.2 – Un Avenir Ensemble

Le 2ème Vice-président général commente les différents entretiens qu’il a eu avec la direction d’ »Un Avenir Ensemble » et de certaines difficultés rencontrées pour les parrainages, mais surmontables, pour la mise en place du partenariat.

10 – CLÔTURE DE LA RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION NATIONAL (1ère journée)

À 16h55, après avoir abordé tous les sujets inscrits à l’ordre du jour, le Président général clôt la réunion de travail.

JEUDI 19 JANVIER 2017

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE DE TRAVAIL DE 09h05 À 12h30 (pause de 10h35 à 10h50)

16 – APPEL DES ADMINISTRATEURS

Appel effectué par le Secrétaire général.

Administrateurs présents (13) :

Messieurs Pierre Cherrière, Norbert Dauba, Joël Davennes, Dominique Deshayes, Edmond Dominati, André Géry, Louis Lauseig, Jean-Pierre Lemaire, Christian Marcadeux, Roland Marcant, Jean-Claude Maury, Madame Maryvonne Sayos, Monsieur Jean-Paul Tourbier.

Administrateurs représentés (02) :

Monsieur Alain Bonte(procuration à monsieur André Géry) ;

Monsieur Jean-Paul Martin (procuration à Monsieur Edmond Dominati) ;

Madame Marie-Françoise Richard(procuration à Madame Maryvonne Sayos).

Personnel salarié du Siège social (02) : Mesdames,

Fernande Étoré(Directrice administrative) ;

Caroline Morvan (assistante du Secrétaire général) ;

Nathalie Fehrenbacher(chef comptable).

Invité (07) : Messieurs,

Alain Guez(Commissaire aux comptes) ;

Jean-Pierre Beaulieu, Président de la 161ème section d’Alès dans le département du Gard (candidat administrateur national) ;

Raymond Berthon, Trésorier de l’Union Départementale du Cher (candidat administrateur national) ;

Michel Dumas, Président de la 32ème section d’Avignon dans le département de Vaucluse (candidat administrateur national) ;

Philippe Ducq, Président de l’Union Départementale de la Seine et Marne (candidat administrateur national) ;

Jean-Paul Raveaux, membre de la 1831ème section de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (candidat administrateur national) ;

Jacques Raynard, membre de la 183ème section de Tarbes dans le département des Hautes Pyrénées (candidat administrateur national).

17 – OUVERTURE DE LA SÉANCE DE TRAVAIL

Le quorum étant de 8, l’effectif des Administrateurs nationaux présents et représentés s’élevant à 16 sur 16, la première Vice-présidente générale, en l’absence du Président général (convocation à la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur)déclare ouverte la séance de travail et la validation des débats qui seront engagés. Elle souhaite la bienvenue aux six candidats Administrateurs nationaux et précise que si le Président général est de retour avant la fin des débats, il reprendra de fait la présidence de séance.

18 – PRÉSENTATION DES CANDIDATS

Le Secrétaire général demande à chaque candidat de bien vouloir se présenter et d’exprimer les fonctions qu’ils souhaiteraientexercerdans le cas d’une élection au mois de juin 2017. En fin de présentation, le Secrétaire général les remercie au nom du Conseil d’administration national.

19 – SERVICE DE LA CHANCELLERIE

Le chef de service de la Chancellerie précise qu’au 18 janvier 2017, 945 mémoires de propositions sont en cours d’examen au Ministère de la Défense nationale.

19.1 – Légion d’Honneur : 358

Grand Officier = 02 – Commandeur = 09 – Officier = 26 – Chevalier = 321.

19.2 Médaille Militaire : 336.

19.3 – Ordre National du Mérite : 251

Grand Officier = 02 – Commandeur = 04 – Officier = 56 – Chevalier = 189.

Pour l’établissement des dossiers O.N.M, il est souhaitable d’appuyer beaucoup plus les exposés des services, surtout pour les Vice-présidentes des Dames d’entraide pour qui nous n’avons pas de documents de service comme les anciens militaires. Surtout y joindre toutes les attestations d’associations sociales et d’actions entreprises.

Ne plus déposer de dossier directement sur le bureau de la chancellerie, mais au service courrier, pour que la date de dépôt y figure. Avec le mémoire de proposition y joindre les pièces à fournir.

Liste des documents à produire afin de réaliser un mémoire de proposition (deux ordres nationaux et la Médaille Militaire) :

Un extrait d’acte de naissance récent (moins de 3 mois) – La copie de l’état signalétique des services ou à défaut du livret militaire (pages de 1 à 7)–Les copies des brevets de la Médaille Militaire, éventuellement de l’ONM et autres décorations officielles – Les copies des citations et décorations – La copie de la carte d’ancien combattant (recto / verso) – Si titulaire d’une pension, la copie du modèle 15, page descriptive des blessures inscrites sur la page de garde du carnet de soins gratuits (ne pas détacher du carnet) – Des attestations de fonctions avec des dates précises, tant dans des associations qu’éventuellement électives – Diplôme de porte-drapeau.

En complément, vous devez nous indiquer :

Vos coordonnées téléphoniques – Le numéro de sécurité sociale complet (y compris la clé) – Votre niveau d’étude – Les professions avant et après votre période militaire en identifiant exactement vos employeurs (adresses) et en y mentionnant les dates de début et de fin de présence (jour, mois, année) – La date de votre mise à la retraite.

20 – LEGS

Etat des legs à la date du 18 janvier 2017 :

Le legs de Monsieur Paul Courboillet est maintenant terminé ; un virement de 6144,15€ a été reçu au siège social pour solde de tout compte ;

Le legs de Monsieur Albert Galibert suit la procédure et nous sommes en attente d’information du notaire ;

Le legs de Madame Arlette Larrieu, de Saint Gaudens reste en attente. Un contact a été pris avec le notaire qui n’est pas en mesure de confirmer ce legs sans l’aval de la légataire ;

Le legs de Monsieur Henri Le Texier de Courbevoie est actuellement en attente d’une attestation de la Préfecture de Paris indiquant qu’il n’existe pas d’opposition à recevoir les capitaux décès. L’ensemble des documents demandés ont été envoyés en recommandé, à la Compagnie GENERALI à l’exception de l’attestation du Préfet. Dès réception, cette dernière sera envoyée par mail ;

Le legs de Monsieur François Modic de Toulon, de 1801,01€ a été octroyé à trois associations du Var dont la 3ème section de Toulon. Suite à l’envoi des pièces demandées, la société AUXIA, a fait parvenir à la « SNEMM » un virement de 600,39€. Cette somme a été intégralement reversée à la 3ème Section Locale de la Médaille Militaire de Toulon (Var).

21 – ABANDONS DE TRAITEMENT

Pour l’année 2016, les abandons de traitement au profit de la « SNEMM » s’élève à 1449, soit :

Sociétaires qui appartenaient déjà à la « SNEMM » = 29

Médaillés en activité = 1064

Médaillés en retraite qui n’appartiennent pas à la SNEMM = 356

22- ARCHIVES

Depuis le 3ème trimestre de l’année 2013, mise en œuvre de la valorisation des archives et le 4ème trimestre de l’année 2016, il a été recensé :

Nombre de sections traitées = 725 (dont 213 pour 2016)

Nombre de documents visionnés et détruits = 29367 (dont 5650 pour l’année 2016)

Temps cumulé = 817 heures (dont 139 heures pour 2016).

23– RECRUTEMENT

Depuis le 1er Janvier 2016

– le service des effectifs a validé 1712adhésions effectuées par les sections (ce chiffre sera réévalué tous les trimestres)

– les adhésions directement au Siège grâce à l’envoi d’un triptyque accompagnant la lettre de remerciement suite à un abandon de traitement a permis d’engranger dans la section Interarmées ( 3001) 44 personnes et 34 à la section 3000.

– adhésion au niveau national des actifs suite au décret d’avril 2016 est de 67 (dont 23 à la 3001 – 1 à la 3000 et 43 dans les sections)

– les adhésions au niveau national des «retraités» suite à la publication du décret de nov. 2015 est de 235 adhérents au total dont 134 en 2016.

Section 3011

– suivant les nouvelles directives du président général et pour tenter de fidéliser les personnels d’active qui ont fait abandon de traitement, une lettre de remerciement, accompagnée d’une adhésion d’office à la section interarmées, a été transmise à chacun :

pour 2014 :713 lettres

pour 2016 :1014 lettres

soit un total de 1727 sociétaires qui dans l’attente sont placés dans la 3011.

24- ENTRAIDE

24.1 – Pupilles

Du 31 décembre 2016 et jusqu’au 29 avril 2017, 44 enfants soit 27 familles :

Armée de l’air = 02 familles, soit 02 enfants ;

Armée de terre = 16 familles, soit 27 enfants ;

Gendarmerie nationale = 08 familles, soit 13 enfants ;

Marine nationale = 01 famille, soit 02 enfants ;

Nota : en 2017, trois des enfants atteindront leur majorité.

Le montant prévisionnel des allocations pour l’année 2017 est de 49 450€ (total versé en 2016 = 58 060€).

24.2 – Vieux sociétaires

A ce jour 12 vieux sociétaires sont bénéficiaires de l’entraide. Le montant prévisionnel pour l’année 2017 est de 10 400,00€ (total versé en 2016 = 9 600,00€).

24.3 – Bourses scolaires

Pour l’année scolaire 2016 / 2017, 12 dossiers ont été retenus (secondaire = 01 – Technique = 02 – Universitaire = 09)pour un montant de 6 400,00€.

24.4 – Colis de fin d’année (Noël)

24.4.1. Colis « LOUPÉRIGORD »

Nombre total de colis de demandés = 489 (Colis attribués = 468)

24.4.2 Section des DOM

La Guadeloupe demandeuse a reçu un chèque de 100,00€, soit la valeur de 04 colis en métropole.

24.4.3. Union Départementale de la Gironde

Huit (08) colis destinés à des handicapés des UD 33 et UD 40, le Président Lauseig Louis les acquiert en direct auprès de la société « LECLERC », après accord du devis par le siège social.

Le cout total de cette action de fin d’année s’élève à 12 349,60€ (y compris la Guadeloupe).

24.5 – Secours ponctuels

Au cours de l’année 2016, 23 dossiers ont été instruits, 21 de retenus et 02 de refusés. Le montant total alloué a été de 8 100,00€.

24.6 – Intempéries

Lors des catastrophes naturelles, tempêtes, inondations, le service de l’Entraide prend contact avec l’Union Départementale et les Sections Locales concernées par le drame, afin de parer au plus pressé pour nos adhérents touchés.

24.7 – Dons

Le montant total des dons pour l’année 2016, s’élève à : 67 456,90€.

24.7.1. Entraide

Dons des sections = 34 585,65€

Dons individuels = 17 921,25€

Total = 52 506,90€

24.7.2. Résidence de la Médaille Militaire à Hyères

Dons des sections = 2800,00€

Dons individuels = 10 000,00€

Total = 12 800,00€

24.7.3 – Blessés

1150,00€

24.7.4 – Sinistrés

Dons des sections = 1000,00€

24.8 – Prévisions budget 2017

Orphelins = 49 450,00€

Vieux sociétaires = 10 400,00€

Secours ponctuels = 9 000,00€

Bourses scolaires = 7 000,00€

Colis de Noël = 13 000,00€

Sinistrés = 2 000,00€

Frais d’envois des revues = 22 600,00€

Total = 113 450,00€

25 – PRÉSENCE DU PRÉSIDENT GÉNÉRAL

Le président général, de retour de la convocation à la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur, reprend la présidence de séance, comme l’avait annoncé la 1ère Vice-générale lors de l’ouverture des débats.

26 – REÇUS FISCAUX

Les reçus fiscaux restent en mémoire (système Oryanoo) au siège social et peuvent en cas de perte être demandés au service des effectifs, de plus ces reçus sont individualisés et le numéro est différent pour chaque imprimé.

Il a été édité 44 227 reçus fiscaux (pour la déclaration des impôts à remplir en 2017) concernant les cotisations et les dons de l’année 2016.

27 – HUIS CLOS

A 10h30, avant la pause, le Président général (Président de séance), annonce aux candidats à la fonction d’administrateur national que les débats qui vont suivre se dérouleront à Huis clos et les invite à nous rejoindre en fin de séance.

28 – SITUATION DES EFFECTIFS

A la date du 18 janvier 2017, l’effectif de la société nationale s’élève à 47 785 sociétaires dont la répartition est la suivante :

membres titulaires = 32 351 ;

membres associés = 4 453 ;

dames d’entraide = 10 981.

Mouvements des effectifs au 31 décembre 2016 :

adhésions = 1962 ;

pertes = 4003(décès ➡2146 – démissions ➡433 – radiations ➡ 1424).

A la suite du décret du 04 novembre 2016 concernant la concession de la Médaille Militaire pour le personnel n’appartenant pas à l’armée d’active, le recrutement ayant un lien avec ce décret est le suivant à la date du 18 janvier 2017 :

concession = 1081 ;

adhésion = 96(soit 8,88%).

29 – VIE DES STRUCTURES

29.1 – Fusions

1178ème section de Frouard (54) avec la 44ème section de Nancy (54), approbation du Conseil d’administration national ;

1457ème section de Margaux (33) avec la 661ème section de Castelnau Médoc (33), approbation du Conseil d’administration national ;

381ème section d’Uzès (30) avec l’Union Départementale du Gard (30), approbation du Conseil d’administration national ;

987ème section de Montmédy (55) avec la 82ème section de Verdun (55), approbation du Conseil d’administration national ;

29.2 – Dissolution

L’Union Départementale des Sections Locales de la Médaille Militaire du département du Puy de Dôme, n’ayant pas de bureau constitué depuis plusieurs années, le Conseil d’administration national dissout cette structure à titre provisoire et conservatoire.

29.3 – Mise sous tutelle provisoire

Dans l’attente d’une fusion ou d’une dissolution, la 679ème section de Nomeny(54) avec l’Union Départementale des Sections Locales de la Médaille Militaire de Meurthe et Moselle (54), approbation du Conseil d’administration national.

29.4 – Création

1846ème section des Médaillés Militaires du Canada, approbation du Conseil d’administration national à titre provisoire et conservatoire.

29.5 – Changement de dénomination

La 338ème section de Saint-Brévin(44) demande à changer de nom en 338ème section de Saint-Brévin / Saint- Nazaire, approbation du Conseil d’administration national ;

La 1588ème section de Sauze-Vaussais(79) suite à la fusion avec la 1599ème section de Melle (79), par décision du Conseil d’administration national du mois de novembre 2016, demande à changer son nom en 1588ème section de la Médaille Militaire de Sauze-Vaussais / Pays Mellois ; approbation du Conseil d’administration national.

29.6 –Conservation des drapeaux des structures

A la suite de l’achat d’un nouveau drapeau, la 1727ème Section Locale de la Médaille Militaire de Joinville / Wassy (52) désire mettre l’ancien drapeau en exposition à la Mairie. Le Conseil d’Administration donne son approbation.

L’ancien porte-drapeau de l’ex Union Départementale des Sections Locales de la Médaille Militaire de l’Aveyron (12), demande que le drapeau soit déposé à la mairie de Millau. Le Conseil d’administration national ne valide pas cette requête en précisant que cet emblème doit être retourné au siège social.

30- RÉCOMPENSES

Il a été présenté 16 demandes pour l’obtention de la médaille d’or associative de la S.N.E.M.M ; après délibération :

12 demandes ont été acceptées ;

01 demande a été corrigée en tant que médaille de vermeil ;

03 demandes ont été refusées.

Un nouveau formulaire a été présenté, ce document a été approuvé à l’unanimité par le Conseil d’administration national.

Le bilan annuel des récompenses pour l’année 2016 est de 2206 diplômes (diplôme d’honneur national, diplôme d’honneur avec médaille or, vermeil, argent, bronze, diplôme de 50 ans de titularisation de la Médaille Militaire).

31 – CLÔTURE DE LA RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION NATIONAL (2ème journée)

À 12h30, après avoir abordé tous les sujets inscrits à l’ordre du jour, le Président général clôt la réunion de travail.

Secrétaire général

Louis Lauseig

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1 octobre 2020
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