Site SNEMM
Menu icoMenu232White icoCross32White

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color
  • Site SNEMM
  • Site SNEMM
  • - ACCUEIL - ▴▾
    • - ACCUEIL -
    • Agenda du siège
  • - LA MÉDAILLE MILITAIRE - ▴▾
  • - LA SNEMM - ▴▾
    • LA SNEMM
    • - CONTACTS UD et SECTIONS -
    • L'Entraide
    • Conditions obtention LH - MM - ONM
  • - NOTRE RÉSIDENCE - ▴▾
    • Présentation
    • Les projets et les tarifs
    • Contact
  • - LA VIE des STRUCTURES - ▴▾
    • La vie des structures
    • IN MEMORIAM
    • Galerie photos
    • VIDEOS
  • - LA BOUTIQUE - ▴▾
  • - CNIL - RGPD - ▴▾
  • J'adhère
  • JE FAIS UN DON
  • Se connecter
  • - ACCUEIL -
  • Agenda du siège
  • LA SNEMM
  • - CONTACTS UD et SECTIONS -
  • L'Entraide
  • Conditions obtention LH - MM - ONM
  • Présentation
  • Les projets et les tarifs
  • Contact
  • La vie des structures
  • IN MEMORIAM
  • Galerie photos
  • VIDEOS
Retour
Site Internet SNEMM
7 mai 2026
Pétition

Pétition

Le 27 décembre 2024, le général de corps d’armée Dominique PINEL nous quittait emporté par un cancer foudroyant.

Aujourd’hui, sa fille s’est lancée dans un combat visant l’encadrement de la réutilisation des données post-mortem pour l’interdiction de la monétisation non consentie du deuil et de l’évolution du droit d’opposition. Elle souligne que "le deuil est un moment d’extrême vulnérabilité qui exige un respect absolu de la vie privée. Or, la convergence entre l’Open Data et les vides juridiques du droit numérique permet aujourd’hui le développement d’un "parasitisme funéraire" institutionnalisé qu’il est urgent de réguler."

A cet effet, elle a déposé une pétition sur la plate-forme "e-pétitons" du Sénat pour demander au Parlement de légiférer.

Pour que cette pétition soit transmise à la Conférence des Présidents, il est nécessaire de recueillir au moins 100 000 signatures dans les 6 mois qui suivent le dépôt.

Afin de soutenir sa démarche, nous vous sollicitons pour accéder et signer sa pétition, en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://petitions.senat.fr/initiatives/i-2178

Cette démarche nécessite de se connecter à FranceConnect.

Merci d’avance pour votre soutien sur un sujet qui peut intervenir à tout un chacun.

A titre d’information, en pièce jointe, le texte de sa pétition.

JM D

icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color icoComment35Color
icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color icoComment35Color
0 commentaire(s)
Connectez-vous pour laisser un commentaire
Consultez également
Décès de deux militaires à Angers

Décès de deux militaires à Angers

C'est lors d'un exercice que deux militaires, âgés de 24 et 30 ans, ont perdu la vie, la nuit...

Site Internet SNEMM
5 mai 2026
SNEMM - Promotions et nominations dans l'ordre national du Mérite

SNEMM - Promotions et nominations dans l'ordre national du Mérite

Avec les félicitations du Président général et des membres du Conseil d'administration.

Jean-Claude MAURY
4 mai 2026
Lettre d'information du Monde Combattant n°6

Lettre d'information du Monde Combattant n°6

Site Internet SNEMM
4 mai 2026
Ordre national du Mérite

Ordre national du Mérite

4 Décret du 29 avril 2026 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur d'un...

Site Internet SNEMM
1 mai 2026
INFO FNAMM n° 61 Avril 2026

INFO FNAMM n° 61 Avril 2026

La suite du document à télécharger

Site Internet SNEMM
30 avril 2026
Discours de Mme Alice RUFO

Discours de Mme Alice RUFO

La suite du document à télécharger

Site Internet SNEMM
30 avril 2026
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer vos cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations