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22 février 2025
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Décret n° 2025-166 du 20 février 2025 modifiant le décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051234020

2 Décret n° 2025-167 du 20 février 2025 modifiant le décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051234030

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