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27 janvier 2025
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national 

Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national 

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2319

Documents
icoPaperclip32Dark Fiche Initiative citoyenne.docx icoPaperclip32Dark Memoire de proposition Initiative citoyenne.docx
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JORF n°0163 du 14 juillet 2026   

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