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27 janvier 2025 Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Documents
Fiche Initiative citoyenne.docx
Memoire de proposition Initiative citoyenne.docx
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