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3 octobre 2023 Décrets, arrêtés, circulaires
Décret no 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance
applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Documents
joe_20230922_0220_0013.pdf
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