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3 octobre 2023
Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires

Décret no 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance

applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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