Décrets, arrêtés, circulaires
Décret no 2023-890 du 21 septembre 2023 relatif à l’extension du périmètre d’application du mécanisme de réparation confié à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil et de droit local et les membres de leurs familles et aux modalités d’organisation de cette instance.
joe_20230923_0221_0009.pdf
Un moment de mémoire et de fraternité franco-belge au Mont Valérien
Ce samedi 6 décembre 2025, une cérémonie exceptionnelle s’est tenue au Mémorial de la France...
Hommage National aux Morts pour la France en Afrique du Nord
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JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS
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