Diplômes d'honneur de porte-drapeau.

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES ARMÉES

Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau NOR : ARMP2319585A La secrétaire d’Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Vu l’arrêté du 13 octobre 2006 modifié relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau,

Arrête: Art. 1er. – L’arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau est modifié comme suit: A l’article 1er, les mots: «et cinquante» sont remplacés par les mots: «, cinquante et soixante».

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 juillet 2023.

PATRICIA MIRALLÈS