Attribution de la Médaille militaire
- Décret du 19 avril 2023 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 19 avril 2023 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active au titre des mutilés de guerre
Les décrets du 19 avril 2023 sont disponibles en pièces jointes
JORF n°0072 du 26 mars 2024 - JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
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